Transmission d’entreprise
Environ 60 000 sociétés seraient mises en vente chaque année, et la moitié cesseraient leur activité faute de repreneur.
La transmission au sein de la famille peut parfois être envisagée. À cet effet, le « Pacte Dutreil » issu de la loi éponyme de 2003 a ouvert la possibilité d’un fort abattement des droits dans le cadre de la transmission de PME intra-familiale. Plus récemment, la loi PACTE a apporté de nouvelles améliorations à ce dispositif.
Il est estimé que 185 000 entreprises pourraient être potentiellement cédées chaque année (représentant 750 000 emplois). Les ajustements du Pacte Dutreil vont dans le sens d’une amélioration du dispositif intra-familial et ouvrent la voie à des financements externes pour recomposer le capital.
L’entreprise est bien souvent l’actif patrimonial le plus important d’un entrepreneur. Penser à transmettre son entreprise est donc fondamental, il est préférable de l’anticiper. La Compagnie Financière de l’Opéra vous accompagne dans la mise en place de votre projet.
Les différents effets économiques, fiscaux ou encore civils s’anticipent afin de mettre en place les actions adéquates en fonction du projet mais aussi de la composition de la cellule familiale.
L’environnement patrimonial du dirigeant est unique et nécessite des réflexions et analyses sur-mesure.
Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à assurer la pérennité de votre entreprise :
Les outils de la transmission :
- Techniques de donations (Donation en nue-propriété, donation-partage) ;
- Pacte Dutreil ;
- Techniques de démembrement ;
- Testament.
La cession ou la transmission d’entreprise doit être anticipée en tenant compte des critères fiscaux et juridiques en jeux :
Organiser la société pour sa transmission :
- Cession de fonds de commerce ;
- Cession de titres ;
- Utilisation des holdings animatrices ;
- Report ou sursis d’imposition des plus-values ;
- Recherche de nouveaux investisseurs potentiels et mise en relation ;
- LBO (Leverage Buy Out), OBO (Owner Buy Out), FBO (Family Buy out), MBO (Management Buy-out) ou LMBO (Leverage Management Buy-out).
Nous mettons à votre disposition l’ensemble de nos partenaires pour effectuer la transmission de votre entreprise (experts-comptables, avocats, notaires, assureurs, etc.).
La Compagnie Financière de l’Opéra vous aide dans la mise en place de préconisation d’organisation patrimoniale future :
De nombreux investissements sont envisageables mais chaque pays dispose de ses propres règles juridiques et fiscales. D’autres critères sont à prendre en compte :
- Analyse des impacts de la cession ou de la transmission sur la situation patrimoniale et budgétaire du dirigeant (fiscalité, apport-cession etc.) ;
- Protection de la situation budgétaire du dirigeant et préconisations d’organisation des revenus post cession ;
- Organisation de la détention de l’immobilier de l’entreprise post cession.
La transmission d’une entreprise est un évènement stratégique pour vous et votre entreprise nécessitant une parfaite préparation. Nous saurons vous accompagner tout au long de ce processus en restant à votre écoute et à votre disposition pour vous aider dans cette étape de votre vie.
Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c’est parce que qu’un jour quelqu’un a pris une décision courageuse.
Peter Drucker
L’INDISPEN-SABLE PACTE DUTREIL
Instauré par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, le « pacte Dutreil » (article 787 B du CGI) est une mesure destinée à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission, qu’elle soit subie (décès) ou choisie (donation).
La mise en place d’un pacte Dutreil permet au dirigeant d’entreprise d’organiser par anticipation la transmission de son patrimoine. Qu’elle soit subie ou choisie, le Pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur l’assiette des droits de mutation sur les titres de l’entreprises transmis, sans limite de montant.
Pour bénéficier de cette exonération, les parts ou actions doivent faire l’objet d’un engagement de conservation de la part du donateur mais aussi du donataire.
Plusieurs conditions requises sont à respecter.
Il peut être cumulé avec d’autres avantages (abattements donations, étalement du paiement des droits).
En revanche, il n’est jamais trop tard. Les héritiers intéressés par la reprise de l’entreprise pouvant conclure eux-mêmes dans les six mois du décès, le pacte qui n’aurait pas été mis en place par le chef d’entreprise.
