Préparer sa transmission

Selon un sondage OpinionWay : 
  • Au moment de votre succession, votre patrimoine sera constitué d’une maison de famille (66%), de liquidités (59%), d’un contrat d’assurance-vie (53%), de biens immobiliers (28%), de produits financiers (hors contrat d’assurance-vie) (27%), de biens de famille (23%), d’une entreprise (2%), autre (1%) et ne sais pas (1%). 
  • 74% des Français âgés de 45 ans et plus interrogés n’ont pas préparé la transmission de leur patrimoine. 

Selon la composition de votre patrimoine, une transmission aboutie et optimisée, devra passer généralement, par la mise en place de stratégies civiles et d’assurance-vie en adéquation avec votre situation et plus précisément la prise en compte de votre cercle familial. Ces deux solutions sont les deux piliers d’une passation efficace. 

Le droit des successions actuel résulte d’une évolution progressive qui puise ses racines dans l’histoire ; du droit romain à nos jours, passant par la loi du 23 juin 2006 qui a bouleversé le droit des successions et des libéralités. La volonté de modifier le droit des successions a permis de l’adapter aux nouvelles réalités économiques et sociales ; la famille s’étant transformée. 

 

Le règlement d’une succession est un compromis entre les dispositions légales et volontaires :
  • Lorsqu’aucune disposition de dernières volontés n’a été prise par le défunt, ce sont les dispositions du Code civil qui s’appliquent ; la dévolution légale s’articule autour de quatre ordres et du degré de parenté avec en premier ordre : les descendants directs.
  • Lorsqu’une disposition de dernières volontés existe, elle effacera la dévolution légale à la condition que les héritiers réservataires (descendants ou conjoint survivant, à défaut de descendant) aient la quotité du patrimoine du défunt correspondant à leur part réservataire.

Il est donc possible de disposer librement d’une partie de son patrimoine, appelée quotité disponible (QD), sous réserve que les descendants du défunt (ou à défaut son conjoint survivant) héritent de ce que la loi leur réserve.

 

Aux termes de l’article 913 du Code Civil, la quotité disponible est calculée en fonction du nombre d’enfants vivants ou, représentés s’ils sont prédécédés :
  • 1 enfant : quotité disponible = ½ du patrimoine du défunt ; 
  • 2 enfants : quotité disponible = 1/3 du patrimoine du défunt ; 
  • 3 enfants et plus : quotité disponible = ¼ du patrimoine du défunt. 

A défaut de descendance, le conjoint survivant est le réservataire pour ¼ du patrimoine du défunt, et la quotité disponible est de 3/4. 

 

Il existe de multiples opportunités à saisir pour préparer sa transmission, encore faut-il s’en préoccuper suffisamment tôt pour ne pas se laisser dépasser soit par les événements soit par le temps. 

Une succession « subie » peut avoir des conséquences importantes que l’on n’anticipe pas forcément. D’une part, des conflits familiaux ou des indivisions non souhaitées peuvent survenir, d’autre part, les héritiers peuvent être contraints à payer une lourde fiscalité.  

Entre la liberté que nous apporte le droit des sociétés, les mécanismes civils et l’assurance-vie, l’épargnant est en réalité bien doté pour gérer au mieux son patrimoine et envisager sa transmission sous les meilleurs auspices. 

Cependant, la matière demeure complexe et difficile à appréhender d’où l’intervention souvent nécessaire, pour ne pas dire indispensable, d’une équipe de conseillers, travaillant de concert et en interprofessionnalité. 

Cette équipe sera idéalement composée d’un expert-comptable, d’un conseiller en gestion de patrimoine, d’un notaire et d’un avocat fiscaliste.

Les informations ci-dessous concernent exclusivement les résidents fiscaux français au sens de l’article 4 B du CGI.

En ce qui concerne les non-résidents français, des conventions internationales ont été signées par la France. Leur objectif est de limiter les doubles impositions. Pour cela elles peuvent déroger aux principes du droit français. 

 

Pourquoi et comment préparer sa succession ? 

Selon l’article 777 du CGI, modifié le 29 décembre 2014, les droits de successions en ligne directe (enfant, petits enfants etc.) sont de 20% en général et peuvent atteindre jusqu’à 45%

Nous anticipons avec vous votre transmission afin d’envisager à l’avance les conséquences fiscales, juridiques et financières. 

 

Les solutions civiles :

Quelles sont globalement les solutions civiles à disposition ? 

Il vous faut déterminer les actifs pouvant être transmis de votre vivant ou non, et le moyen le plus adapté à votre situation comme à vos objectifs.

La transmission peut être faite :
De son vivant par donation, un acte immédiat et irrévocable : 

  • Dons manuels ; 
  • Donations en avance sur part successorale ; 
  • Donations partage ; 
  • Donations en démembrement de propriété ; 
  • Donations avec pacte adjoint. 

Les donations sont des outils particulièrement bien adaptés pour préparer la répartition de vos différents actifs, de votre vivant. 

Au moment du décès vous pouvez choisir la manière dont vos biens seront attribués après votre décès et dans la limite de ce qui est permis par la loi :

Comment transmettre ?
  • Par testaments :  olographe, authentique ou international ; 
Que transmettre ?
  • Legs : à titre universel, particulier, graduel ou résiduel. 

 

Au niveau fiscal, avant le calcul des droits de mutation à titre gratuit, sont appliqués les abattements suivants (avec un délai de rappel fiscal de 15 ans) :


Pourquoi utiliser les sociétés civiles pour détenir ou transmettre
votre patrimoine ? 

L’utilisation des sociétés civiles est parfois recommandée. Ces dernières peuvent détenir de l’immobilier comme du financier même si la SCI est de très loin la plus usitée.
Elles vous permettent de faire jouer divers mécanismes particulièrement avantageux comme le démembrement de propriété par exemple. Un des atouts majeurs des sociétés civiles porte sur la rédaction de statuts sur-mesure optimisant le mode de détention de vos biens mais aussi leur transmission.
Nous vous aidons à appréhender les quelques règles de bases qui sont indispensables pour espérer réussir une transmission patrimoniale efficiente. 

Comment optimiser votre transmission avec le démembrement de propriété ?

Ce mécanisme peut être intéressant à travers la transmission de parts de société ou d’actifs immobiliers. Cette stratégie doit prendre en considération votre situation personnelle et professionnelle afin d’obtenir le résultat le plus cohérent. 

 

Une transmission anticipée s’accompagne également très souvent d’une stratégie basée sur l’assurance-vie

Les solutions assurantielles :

Les contrats d’assurance sont des solutions de placements efficaces et personnalisables, également, c’est l’outil de transmission par essence. 

  • L’assurance-vie s’affirme toujours comme le meilleur moyen d’ajustement des dispositions de transmission patrimoniale et permet de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de votre situation. 
  • L’assurance-décès a pour but de prévoir le versement d’un capital prévu à l’avance afin de couvrir un aléa. Ces capitaux reviennent aux bénéficiaires désignés.
Notre mission ici est de vous apporter une proposition d’intervention, détaillée et chiffrée, basée sur votre situation en cas de décès.
En se reposant sur ces éléments, la Compagnie Financière de l’Opéra vous proposera, une stratégie d’anticipation et d’optimisation afin de répondre au plus près de vos attentes en matière transmissive. 
Quelqu’un s’assoit à l’ombre aujourd’hui parce que quelqu’un d’autre a planté un arbre il y a longtemps.
Warren Buffet

FOCUS

Une expatriation doit impérativement se préparer et faire l’objet d’une étude.


Une attention particulière doit être portée, s’agissant d’une législation différente qui a des implications et des conséquences civiles, juridiques et fiscales sur le patrimoine parfois importantes et très diverses selon les communautés autonomes. Une mise en conformité des véhicules de détention des clients déjà résidents fiscaux dans ces deux pays est également à considérer (risque de requalification, de taxation, de changement de régime matrimonial, de succession, etc.).

C’est tout une culture du travail nomade qui a émergé, aidée par la globalisation. La mobilité internationale au sein des entreprises devient progressivement la norme : la demande est de plus en plus forte, les secteurs s’ouvrent petit à petit à des programmes de partenaires internationaux.

La mobilité des personnes incite donc à faire attention à la structuration et au développement d’un patrimoine pour éviter les pièges

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