International
Les multiplications des échanges internationaux donnent naissance à de nouvelles problématiques patrimoniales et complexifieNT la pratique.
Bon nombre d’investisseurs se questionnent sur l’intérêt d’une diversification internationale. Un pouvoir d’achat souvent plus important, une pression fiscale plus douce, possibilité de meilleurs rendements, des zones géographiques avec plus de croissance ou une législation moins contraignante… les raisons d’investir à l’étranger sont multiples. Il convient néanmoins d’être sélectif et bien accompagné.
La détention d’un actif hors de France a des conséquences fiscales et patrimoniales trop souvent méconnues.
Après étude de votre problématique nous pouvons intervenir sur les domaines suivants :
Droit civil international :
- Régime matrimonial, divorce ;
- Anticipation d’une succession internationale ;
- Protection sociale.
Droit fiscal international :
- Fiscalité des revenus (du travail, immobilier, financier) / analyse des risques liés à d’éventuelles doubles-impositions ;
- Traitement fiscal des impatriés/expatriés ;
- Fiscalité des sociétés ;
- Optimisation fiscale de la transmission de patrimoine internationale ;
- Cas particulier des contrats d’assurance-vie ;
- Incidences des conventions fiscales internationales ;
- IFI dans un cadre international.
Investissements internationaux :
De nombreux investissements sont envisageables mais chaque pays dispose de ses propres règles juridiques et fiscales. D’autres critères sont à prendre en compte :
- Risque de change ;
- Évaluation en amont des risques du futur pays d’accueil ;
- Procédure d’acquisition et conditions d’accès au crédit variables selon les localisations.
Notre rôle est de vous accompagner, lorsque cela nous est possible, à travers une présentation de partenaires sélectionnés ayant un savoir-faire reconnu en local. Plus particulièrement nous pourrons facilement vous orienter sur les destinations suivantes :
Portugal :
Le pays attire désormais autant pour son dynamisme que pour sa qualité de la vie ou les charmes de sa fiscalité. L’adoption en 2009 du statut des résidents non habituels (RNH) a permis au pays d’attirer des devises. Ce statut séduit les étrangers par l’exemption fiscale partielle ou totale d’impôt en fonction des situations de chacun.
Nous avons sélectionné un partenaire dans ce pays : https://vasco-invest.com/fr
Île Maurice :
De nombreux investisseurs se laissent tenter par l’appétissant mélange proposé par l’île Maurice.
Investir à l’île Maurice c’est investir dans un petit coin de paradis de l’océan Indien. Vous pouvez bénéficier d’un cadre fiscal très avantageux. Sous certaines conditions, tous les revenus, de n’importe quelle nature, sont imposés à un taux réduit.
Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values en cas de revente d’un bien immobilier, ni droit de succession, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation, et la convention fiscale franco-mauricienne permet aux Français d’éviter une double imposition avec leur pays d’origine.
Pour plus d’informations : http://www.govmu.org/French/Pages/QuickLinks.aspx?CatID=Investir%20%C3%A0%20Maurice
Nous vous aidons à comprendre les conséquences juridiques, fiscales et financières d’un changement de vie ou d’un investissement à l’international.
Penser international, penser futur, penser avant les autres. Et agir de même.
Robert Maxwell
Une expatriation doit impérativement se préparer et faire l’objet d’une étude.
Une attention particulière doit être portée, s’agissant d’une législation différente qui a des implications et des conséquences civiles, juridiques et fiscales sur le patrimoine parfois importantes et très diverses selon les communautés autonomes. Une mise en conformité des véhicules de détention des clients déjà résidents fiscaux dans ces deux pays est également à considérer (risque de requalification, de taxation, de changement de régime matrimonial, de succession, etc.).
C’est tout une culture du travail nomade qui a émergé, aidée par la globalisation. La mobilité internationale au sein des entreprises devient progressivement la norme : la demande est de plus en plus forte, les secteurs s’ouvrent petit à petit à des programmes de partenaires internationaux.
La mobilité des personnes incite donc à faire attention à la structuration et au développement d’un patrimoine pour éviter les pièges.
