COMPAGNIE FINANCIERE
DE L’OPERA

Mentions légales du cabinet

 

SAS au capital de 50 000 € – RCS 799 086 335 LYON – APE 6832B – Numéro d’identification à la TVA : FR47799086335 – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°14 00 09 96 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d’IAS et d’IOBSP (mandataire non exclusif) sont contrôlables par l’ACPR. Carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 6901 2018 000 024 420 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9 – N° de police de Responsabilité Civile Professionnelle N° 129773565-4.

Autorités de tutelle : 
• Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr.banque-france.fr)

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Directeur de publication : Monsieur Frédéric Gudet

Design graphique, développement, intégration : www.alanducarre.com

Le Site est hébergé par : Netvolution, 27 Rue Banly, 59800 Lille

 

Traitement des réclamations 

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Propriété intellectuelle

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La gestion des cookies

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Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront  rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

    • Pour l’activité IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
    • Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

 

Rémunération

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 à L.561-23 du Code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L.561-45 du Code monétaire et financier).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

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