Immobilier
SCI et location meublée : est-ce compatible ?
Novembre 2021
🚨 SCI et location meublée : beaucoup s’interroge, est-ce compatible ?
👉 Une SCI est, comme son nom l’indique, une société civile. En principe, l’objet social d’une SCI doit donc obligatoirement être civil ; il ne peut en aucun cas être commercial.
🛑 L’exercice d’une activité commerciale par une SCI n’entraîne pas la nullité du contrat de société. Cela dit, elle peut avoir d’importantes conséquences sur le plan fiscal. Dans ce cas de figure, le Code général des impôts précise que les sociétés civiles qui exercent une activité commerciale perdurent irrémédiablement leur transparence fiscale.
👍 La location meublée par la SCI la rend commerciale, non pas par sa forme juridique, mais par son objet.
😊 Si vous souhaitez approfondir cette question, Amarris Immo nous explique ce qu’il se passe si on intègre de la location meublée au sein d’une SCI.
À découvrir ici :
