Patrimoine

🚨 en cas de divorce, à qui revient le capital de l’assurance vie ?

Juin 2021

L’idée reçue est que l’assurance vie est un bien propre chez un couple marié. Qu’elle ne sera pas partagée. Mais, en cas de divorce, à qui revient le capital de l’assurance vie ? Merci à FIDROIT d’avoir traité la question 😊

➡ L’assurance-vie sera soumise à un traitement différent selon le régime matrimonial et l’origine des fonds.

➡ On n’y pense pas forcément, mais pour les couples mariés sous le régime de la communauté (près de 90 % des mariages), même si le contrat d’assurance vie est au nom d’un seul époux, le capital appartient aux deux.

➡ Une seule exception peut soustraire l’assurance vie du partage : si elle a été alimentée par des fonds propres (donation, héritage, etc.).

➡ Pensez aussi à relire les clauses bénéficiaires de vos contrats. Par exemple, en cas de désignation nominative, si le bénéficiaire a expressément accepté la clause bénéficiaire à l’assureur avant le divorce, il faudra demander son accord pour la modifier.

👊 Ouvrir une assurance-vie c’est bien en revanche la suivre dans le temps est indispensable 😊

À découvrir ici :
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2021/05/2021-05-27-LE-REVENU-PLACEMENTS-Juin-2021-10000000061145366.pdf

Ces dossiers pourraient vous intéresser

Voir tous nos dossiers

PARTAGEZ CET ARTICLE :